Les présents termes et conditions d’achat (tel que ce terme est ci-après défini) s’appliquent à compter de la Date d’entrée en vigueur (tel que ce terme est ci-après défini) à toute Commande (tel que ce terme est ci-après défini) passée par LES EMBALLAGES CARROUSEL INC. (« CARROUSEL ») au Fournisseur (tel que ce terme est ci-après défini). En cas de contradiction entre les termes des présents Termes et conditions d’achat et ceux contenus à toute Commande, les termes contenus à la Commande auront préséance. CARROUSEL et le Fournisseur sont ci-après désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
1. DÉFINITIONS
« Fournisseur » désigne la personne identifiée comme telle dans toute Commande.
« Commande» signifie toute Commande placée par CARROUSEL auprès du Fournisseur, à laquelle les présents Termes et conditions d’achat s’appliquent.
« Termes et Conditions d’achat » signifie les présents Termes et conditions d’achat, tel que ceux-ci peuvent être modifiés de temps à autre par les Parties.
« Date d’entrée en vigueur » signifie la date d’acceptation de la première Commande placée par CARROUSEL auprès du Fournisseur.
« Documents d’information » désigne selon le cas les feuillets d’information, les fiches techniques de produits et/ou les fiches signalétiques de produits.
« Produits » désigne les produits fournis par le Fournisseur à CARROUSEL en vertu de toute Commande.
2. OBJET
Les présents Termes et conditions d’achat, incluant toute Annexe, le cas échéant, contiennent les modalités convenues entre les Parties concernant la vente et l’achat des Produits. En acceptant la Commande, le Fournisseur reconnaît avoir lu et compris les modalités des présents Termes et conditions d’achat et accepte de les respecter et s’y conformer.
Les présents Termes et conditions pourront être mis à jour de temps à autre à la discrétion de Carrousel, et seront alors notifiés de nouveau au Fournisseur. Sauf si réception d’un avis contraire du Fournisseur, toute modification ainsi notifiée prendra effet dans les 5 jours de sa notification.
3. PAIEMENTS
CARROUSEL s’engage à payer au Fournisseur le prix indiqué dans la Commande, ainsi que toutes les taxes applicables dans les délais spécifiés à toute Commande;
4. LIVRAISON, RISQUE ET PROPRIÉTÉ
4.1. La responsabilité de la livraison et les risques de pertes des Produits sont assumés par CARROUSEL ou le Fournisseur selon ce qui est spécifié à chaque Commande.
4.2. Le transfert de la propriété des Produits à CARROUSEL a lieu lorsque CARROUSEL prend possession et contrôle des Produits lors de la livraison toute Commande.
5. GARANTIE
Le Fournisseur garantit que les Produits sont conformes aux lois et règlements fédéraux et provinciaux applicables, qu’ils sont commercialisables, de bonne qualité et libres de tout défaut matériel ou de fabrication, apparent ou caché.
6. INDEMNISATION
Le Fournisseur convient d'indemniser CARROUSEL de toute réclamation ou poursuite d'un tiers à son encontre découlant de la revente des Produits, notamment en raison de toute non-conformité des Produits avec les lois applicables ou de toute défectuosité des Produits et convient de prendre fait et cause pour CARROUSEL dans toute telle poursuite ou réclamation.
7. GUIDE LOGISTIQUE
Le Fournisseur s’engage à respecter les termes et conditions du Guide logistique relatif à l’approvisionnement des fournisseurs en vigueur au moment de toute Commande de CARROUSEL, tel que ce Guide peut être modifié de temps à autre par CARROUSEL.
8. DOCUMENTS D'INFORMATION
L'Annexe A, ci-dessous, contient les termes et conditions et obligations spécifiques du Fournisseur, lorsqu'applicable, relativement aux Documents d'information.
9. RETOUR
Tout Produit en bonne condition, présenté dans son emballage original, peut être retourné au plus tard cent-vingt (120) jours après la date de réception, aux frais de CARROUSEL.
10. ANNULATION
CARROUSEL peut annuler toute commande avant sa livraison en transmettant un avis écrit au Fournisseur.
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1. Intégralité et primauté. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes ou dans toute Commande ne peut être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes des présentes et de toute Commande.
11.2. Portée. Les présents Termes et conditions d'achat lient et sont au bénéfice des Parties, de même que leurs successeurs et ayants droit.
11.3. Lois applicables. Les présents Termes et conditions d'achat et ceux contenus à toute Commande sont assujettis aux lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada. Les Parties conviennent de soumettre tout litige ou différend en découlant à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal.
ANNEXE A : TERMES ET CONDITIONS, ET OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DU FOURNISSEUR
Les termes définis ci-dessous ont les mêmes définitions que celles prévues aux TERMES ET CONDITIONS D'ACHAT.
Les présentes Conditions particulières s'appliquent à compter de la Date d'entrée en vigueur à toute Commande passée par CARROUSEL au Fournisseur.
En cas de contradiction entre les termes des présentes Conditions particulières et tout autre termes contenus au Termes et conditions d'achat ou à toute Commande, les termes contenus à la Commande auront préséance.
REPRÉSENTATIONS ET ENGAGEMENTS DU FOURNISSEUR :
1. Le Fournisseur confirme et reconnait avoir fourni à Carrousel l'ensemble des Documents d'information et renseignements pertinents relatifs aux Produits commandés.
2. Sur demande de Carrousel et dans le délai indiqué par cette dernière, le Fournisseur s'engage à réviser et approuver par écrit le contenu de tout Document d'information relatif aux Produits commandés par Carrousel au Fournisseur.
3. Le Fournisseur tiendra Carrousel indemne de toute réclamation ou de tout dommage causé par toute information erronée comprise dans les Documents d'information ainsi vérifiés par le Fournisseur.